Conditions générales de notre offre Spécial “Livraison secure”
Dernière mise à jour le 12 Octobre 2020.
Les présentes conditions générales du programme Livraison secure s’appliquent entre vous, ARA GROUPE et le présent site ainsi que leurs sociétés affiliées (ci-après « ARA GROUPE » ou « Nous »), et décrivent les droits et obligations respectifs des parties.
Conjointement avec les présentes conditions générales du programme Livraison secure (ensemble ci-après, ces « Conditions »), elles constituent l’accord entre vous et ARA GROUPE pour ce qui concerne votre inscription au programme Livraison secure sur le présent site. Veuillez lire les présentes Conditions attentivement.
1. Le Service
Les membres du programme Livraison secure peuvent bénéficier de nombreux avantages et services tels qu’indiqués dans les présentes Conditions (ensemble le « Service Livraison secure »).
ARA GROUPE facture les frais d’inscription au programme Livraison secure et fournit les services de livraison et les autres avantages non digitaux.
En vous inscrivant au programme Livraison secure directement auprès de nous, vous acceptez expressément que nous commencions à vous fournir le Service Livraison secure pendant la période du délai de rétractation de 14 jours.
2. Avantages du programme Livraison secure
2.1 Avantages de Livraison du programme Livraison secure et Achats Éligibles
Les membres du programme Livraison secure peuvent bénéficier de nombreux avantages de livraison, y compris des options de livraison sans frais supplémentaires ou à prix réduit. Les produits éligibles au programme Livraison secure sont désignés comme tels sur leur page de produit. Ils concernent l’intégralité des produits présent sur la boutique.
Les avantages de livraison dont peuvent bénéficier les membres du programme Livraison secure dépendent du stock disponible, des dates et heures limite de commande ainsi que des adresses de livraison éligibles. Les produits assortis de caractéristiques de livraison particulières, tels que des produits volumineux, surdimensionnés ou contenant des matières dangereuses, peuvent ne pas être éligibles. Il est possible que certains frais et/ou taxes portant sur des produits spécifiques, commandes, manutention, s’appliquent aux achats éligibles.
Si une partie seulement des articles de votre commande est éligible au programme Livraison secure, vous paierez les frais de livraison applicables pour les produits non éligibles. Le changement ou le regroupement de commandes, ou le changement de votre adresse de livraison, de vos délais, ou de vos préférences pourraient affecter l’éligibilité des produits au programme Livraison secure.
3. Inscription
3.1 Frais d’inscription, modèles et durée
Les frais d’inscription en vigueur, les modèles d’inscription et les durées disponibles du programme Livraison secure sont indiqués ci-dessous.
A la fin de chaque période d’inscription, celle-ci sera renouvelée automatiquement pour une période équivalente, à moins que vous ne notifiez dans votre compte, avant la prochaine date d’échéance, que vous souhaitez résilier ou que vous ne souhaitez pas renouveler automatiquement votre inscription (en modifiant les paramètres de votre compte).
Si vous vous inscrivez au programme Livraison secure directement auprès de nous, vous trouverez des renseignements concernant le modèle d’inscription auquel vous avez souscrit, les frais d’inscription en vigueur ainsi que la prochaine date d’échéance dans Votre Compte.
Les frais d’inscription au programme Livraison secure ne sont pas remboursables à moins que le remboursement ne soit expressément prévu dans les présentes Conditions.
3.2 Paiement
Si vous vous inscrivez au programme Livraison secure directement auprès de nous, que nous vous facturons et que vous ne nous notifiez pas avant la prochaine date d’échéance de vos frais d’inscription, que vous souhaitez mettre fin à votre inscription à cette date ou que vous souhaitez annuler votre inscription dans Votre Compte, les frais d’inscription alors en vigueur seront automatiquement facturés en utilisant votre moyen de paiement par défaut.
Si votre moyen de paiement par défaut cesse d’être valable pendant votre inscription au programme Livraison secure ou si le paiement est décliné pour toute raison autre qu’une raison qui nous serait imputable, vous nous autorisez à utiliser tout autre moyen de paiement enregistré dans votre compte client Amazon. Si le paiement à partir de ces moyens de paiement est décliné, vous disposez de 7 jours pour nous communiquer un nouveau moyen de paiement valable. Dans le cas contraire, votre inscription au programme Livraison secure sera annulée.
Si vous vous êtes inscrit au programme Livraison secure auprès d’un tiers et que nous ne vous facturons pas directement, les conditions de paiement fournies par ce tiers s’appliqueront à votre souscription au programme Livraison secure.
3.3 Résiliation de l’inscription par vous et remboursements
Si vous vous inscrivez au programme Livraison secure directement auprès de nous, vous pouvez le résilier à tout moment en vous rendant dans Votre Compte et en ajustant les paramètres de votre inscription. Vous pouvez également contacter le service client via la ChatBox.
Les inscriptions au programme Livraison secure souscrites en utilisant un code promotionnel ou un code cadeau ne sont pas remboursables.
Si vous vous êtes inscrit au programme Livraison secure auprès d’un tiers, vous devrez contacter ce tiers pour résilier votre inscription ou obtenir un remboursement conformément à ses conditions applicables.
3.4 Droit de rétractation de 14 jours
Si vous nous avez payé les frais d’inscription dès que vous avez souscrit au programme Livraison secure, vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours après votre date d’inscription au programme.
Pour exercer votre droit de rétractation dans le délai de 14 jours, vous pouvez modifier les paramètres de votre adhésion Livraison secure dans Votre Compte, contacter le service client via notre Chatbox. La date prise en compte pour déterminer si vous avez exercé votre droit de rétractation dans le délai imparti de 14 jours sera la date d’envoi de votre communication.
3.5 Offres promotionnelles d’essai ou d’inscription
Nous proposons parfois à certains clients des offres promotionnelles d’essai ou autres offres promotionnelles d’inscription qui sont soumises aux présentes Conditions sauf mention contraire dans les conditions spécifiques de l’offre. Les membres ayant souscrit à une offre promotionnelle d’essai ou à toute autre offre promotionnelle peuvent décider, à tout moment, conformément aux présentes Conditions et aux conditions de l’offre, de ne pas convertir leur essai en inscription payante ou de ne pas continuer leur offre promotionnelle en inscription non-promotionnelle en modifiant les paramètres du programme Livraison secure dans Votre Compte.
3.6 Acceptation de Votre inscription
Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser votre inscription, dans les limites autorisées par la loi applicable.
3.7 Interdiction de transfert ou de cession de votre inscription ou de vos avantages
Il n’est pas possible de transférer à des tiers votre inscription au programme Livraison secure ni aucun avantage découlant de votre inscription, y compris les codes promotionnels ou codes cadeaux permettant de souscrire au programme Livraison secure ou de bénéficier de ses avantages, sauf autorisation expresse des présentes Conditions ou des politiques du programme applicables.
3.8 Interdiction de revente, location ou livraison à des clients
Vous ne pouvez pas utiliser le programme Livraison secure dans le but d’acheter des produits pour les revendre ou les louer, ou pour faire livrer des produits à vos clients ou prospects.
3.9 Restrictions relatives aux mineurs
Le Service Livraison secure est réservé aux consommateurs finaux âgés de 18 ans ou plus.
4. Résiliation
Nous pouvons résilier votre inscription au programme Livraison secure moyennant un délai de préavis de 14 jours. Dans ce cas vous recevrez un remboursement partiel des frais d’inscription déjà payés. Le montant de ce remboursement sera déterminé en proportion de la durée de l’inscription restant à courir.
Nous pouvons vous notifier de la résiliation immédiate et de plein droit de votre inscription au programme Livraison secure si nous estimons que (a) votre utilisation du Service Livraison secure constitue une violation matérielle des présentes Conditions ou de toute loi applicable, ou que (b) vous faites un usage abusif ou frauduleux du Service Livraison secure. Vous ne recevrez pas de remboursement dans ce cas. Nous vous informerons de la résiliation de votre inscription au programme Livraison secure et de votre droit d’en faire appel.
Conformément à l’article 3.3 des présentes Conditions, vous pouvez résilier votre inscription au programme Livraison secure à tout moment.
5. Modification des Conditions
Nous pouvons à tout moment apporter des modifications aux présentes Conditions ou au Service Livraison secure, ou à l’un quelconque de ses éléments : pour des raisons légales ou réglementaires ; pour des raisons de sécurité ; pour améliorer des éléments existants ou pour ajouter des éléments supplémentaires au Service Livraison secure ; pour intégrer des avancées technologiques ; pour effectuer des ajustements techniques appropriés du Service Livraison secure ; et pour s’assurer du fonctionnement régulier du Service Livraison secure.
Si nous apportons des modifications, nous vous en informerons dans le délai et la forme prescrits et vous rappellerons les droits dont vous disposez. Vous serez en droit de ne pas accepter ces modifications et conserverez la possibilité de mettre fin à votre inscription au programme Livraison secure à tout moment.
Toute augmentation du montant des frais d’inscription ne sera pas appliquée avant la fin de la période en cours.
Si une modification est considérée comme non valable, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, celle-ci n’affecte pas la validité ni l’applicabilité des autres conditions et modifications.
6. Dommages
Nous assumons la responsabilité des dommages causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle de notre part, y-compris nos directeurs et représentants légaux.
Nous assumons également la responsabilité des dommages causés par notre violation d’une obligation essentielle des présentes Conditions et sur laquelle vous vous êtes fondé au moment de votre inscription au programme Livraison secure. Dans ce cas, notre responsabilité ne peut être engagée que pour les pertes et dommages qui étaient prévisibles pour vous et la présente Boutique au moment de votre inscription au programme Livraison secure.
Ce paragraphe n’a pas d’incidence sur les droits qui vous sont obligatoirement accordés par la loi en tant que consommateurs. Il ne limite pas la responsabilité de la présente boutique résultant d’une atteinte à la vie, de tout dommage corporel ou atteinte à la santé, d’une violation de garantie ou défaut frauduleusement dissimulé.
Les Conditions d’Utilisation et Générales de vente s’appliquent également.
7. Force majeure
Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou manquement à nos obligations en vertu des présentes Conditions si ce retard ou manquement est causé par un cas de force majeure.
8. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit du Delaware (à l’exception de ses dispositions concernant les conflits de loi), et l’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur et avez votre résidence habituelle dans un pays de l’Union Européenne, vous bénéficiez également de la protection qui vous est accordée par les dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville du Delaware, ce qui signifie que pour l’application des présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, au Delaware ou dans le pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez. La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.
9. Service Client
Si vous avez des questions sur votre inscription au programme Livraison secure, vous pouvez prendre contact avec le service client via notre ChatBox
